Ancien député
Les questions d'Olivier Marleix
En clair
17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 17, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 9 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Abandons de créance sur PGE
- Publiée
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Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
- Publiée
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Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Application « Faits Établissement »
- Publiée
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IEF Opella
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Régime juridique des concessions funéraires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Publiée
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Jumeaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Évaluation du dispositif 100 % santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)