Les questions d'Olivier Fayssat
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 15, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 questions · les dernières publiées d'abord
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Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi
- Publiée
-
Utilisation de drones équipés de caméras par les polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes
- Publiée
-
Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des adultes handicapés vieillissants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale
- Publiée
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Renforcement des garanties en VEFA
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)