Député · DR
Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes questions de Nicolas Ray
En clair
Nicolas Ray a posé 52 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 34 de ses 52 questions écrites.
- Questions écrites
- 52dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Exercice conjoint des assistants maternels agréés
- Publiée
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Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Diminution du taux de remboursement dentaire
- Publiée
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Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
- Publiée
-
Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
- Publiée
-
Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
- Publiée
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Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
- Publiée
-
Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
- Publiée
-
Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
- Publiée
-
Pérennité du dispositif Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)