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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 52 (65 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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52 questions · les dernières publiées d'abord
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Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
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- Réponse
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Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)