Les questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho
En clair
84 questions correspondent à ces filtres : 84 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 84 (67 %), en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 84dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnement du fichier I-FAP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
- Publiée
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Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Feux tricolores et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ruptures de médicaments vétérinaires
- Publiée
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Maladies héréditaires chez les chiens de race
- Publiée
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Chiens errants et attaques de troupeaux
- Publiée
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
- Publiée
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
- Publiée
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Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur la mortalité et les décès violents en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
- Publiée
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Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
- Publiée
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Véhicules de collection et biens culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Permis B et véhicules poids lourds de collection
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Publiée
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)