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13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 13, en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)