Les amendements de Mathilde Hignet

En clair

Mathilde Hignet a déposé 680 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 798 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

357 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1494 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Corrèze, cette… »

  2. · N° 1493 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Charente-Maritime… »

  3. · N° 1492 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Charente, cette… »

  4. · N° 1491 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Cher, cette période… »

  5. · N° 1490 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Cantal, cette période… »

  6. · N° 1489 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Calvados, cette… »

  7. · N° 1488 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Côtes-d'Armor, cette… »

  8. · N° 1487 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Bouches-du-Rhône… »

  9. · N° 1486 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Ardennes, cette… »

  10. · N° 1485 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l' Aveyron, cette… »

  11. · N° 1484 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l' Aude, cette… »

  12. · N° 1483 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l' Aube, cette… »

  13. · N° 1482 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l' Ariège, cette… »

  14. · N° 1481 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Ardèche, cette… »

  15. · N° 2560 · Article 6 ter

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sont également essentielles à la préservation de la… »

  16. · N° 1387 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. »

  17. · N° 1480 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Alpes-Maritimes… »

  18. · N° 1690 · Article 5 septies

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu'un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mis en place. »

  19. · N° 1479 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Hautes-Alpes, cette… »

  20. · N° 1478 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de… »

  21. · N° 1477 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Allier, cette… »

  22. · N° 1476 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Aisne, cette… »

  23. · N° 1475 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Ain, cette période… »

  24. · N° 1596 · Article 5 bis

    « "Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations… »

  25. · N° 2562 · Après l'article 9

    « L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. »

  26. · N° 2493 · Article 8

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »

  27. · N° 1655 · Article 8

    « "Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer cette énième tentative visant à contourner la représentation nationale sur des questions qui sont pourtant loin d'y faire l'unanimité, et plus globalement au… »

  28. · N° 1650 · Article 8

    « "Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme ""simplification"" aux yeux du Gouvernement. »

  29. · N° 1698 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de dix années, cette période pouvant être prolongée. »

  30. · N° 1644 · Article 8

    « "Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme ""simplification"" aux yeux du Gouvernement. »

  31. · N° 1672 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Vosges, cette… »

  32. · N° 1676 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Vosges, cette… »

  33. · N° 1637 · Article 8

    « "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin notamment de ""simplifier"" les modalités d’exécution des mesures de prévention, de… »

  34. · N° 1675 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Deux-Sèvres, cette… »

  35. · N° 1632 · Article 8

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. »

  36. · N° 1626 · Article 8

    « "Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent retirer l'habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. »

  37. · N° 1697 · Article 3

    « "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2101. »

  38. · N° 1722 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »

  39. · N° 1685 · Article 3

    « "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2107. »

  40. · N° 1712 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »

  41. · N° 1710 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »

  42. · N° 1701 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »

  43. · N° 2468 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »

  44. · N° 2463 · Article 1er

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »

  45. · N° 2483 · Article 3

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations… »

  46. · N° 1296 · Avant l'article 5

    « Amendement de précision de l'objectif des articles concernés »

  47. · N° 1293 · Avant l'article 5

    « Amendement de précision de l'objectif des articles concernés »

  48. · N° 1570 · Article 3

    « Amendement rédactionnel. »

  49. · N° 1568 · Article 3

    « "Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renverser le principe de l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. »

  50. · N° 2476 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)