Le parcours de Marie-Thérèse Le Roy

Le mandat

Mandat

du 28 févr. 2016 au 17 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 17 juin 2017

Profession déclarée

Retraitée du secteur privé

Fonctions et appartenances terminées 5

• Non inscrit · députée non-inscrite 28 → 29 févr. 2016
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 29 févr. → 24 mai 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé · membre titulaire 12 → 20 janv. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé · membre titulaire 12 → 20 janv. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · membre suppléante 19 → 25 janv. 2017

Groupes d'amitié et d'études