Ancienne députée
Les textes de Manon Bouquin
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- Assemblée · lecture unique : Rejetée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)