Ancien député · RE
Le parcours de Louis Margueritte
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- RE Renaissance, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Cadre de la fonction publique
Son parcours
Du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 : 4 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
Renaissance
29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions permanentes
Finances
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Finances : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
9 remplacements ponctuels
- Affaires sociales · 4
27 → 30 mai 2023, 17 → 21 juin 2023, 24 → 29 juin 2023, 4 nov. 2023 - Lois · 4
27 janv. 2023, 31 janv. 2023, 28 févr. 2023, 28 nov. 2023 - Développement durable · 1
29 mai 2024
Missions d'information
Outils fiscaux et sociaux partage de valeur entreprise
8 déc. 2022 → 26 sept. 2023 (9 mois)
- Outils fiscaux et sociaux partage de valeur entreprise : rapporteur du 8 déc. 2022 au 26 sept. 2023 (9 mois)
Organismes extra parlementaires
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
22 nov. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 22 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
Commissions mixtes paritaires
Partage de la valeur au sein de l’entreprise · membre titulaire
9 → 22 nov. 2023 (14 jours)
- Rapporteur · 15 → 22 nov. 2023 (8 jours)
- Partage de la valeur au sein de l’entreprise : membre titulaire du 9 au 14 nov. 2023 (6 jours)
- Partage de la valeur au sein de l’entreprise : rapporteur du 15 au 22 nov. 2023 (8 jours)
Fonctions et appartenances terminées 3
- Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · rapporteur →
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)