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Suivre en RSS : Lionel Vuibert, députéLes questions de Lionel Vuibert
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38 questions correspondent à ces filtres : 38 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 26 questions écrites sur 38 (68 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 38dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 26 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Insaisissabilité des fonds consignés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Indus des infirmiers libéraux
- Publiée
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Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fragilisation du transport sanitaire
- Publiée
-
Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés financières des CFA
- Publiée
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France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
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Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Publiée
-
Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Publiée
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Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)