Les questions de Laurent Lhardit
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 10, en 224 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 224 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Lutte contre les vols de pièces automobiles et traçabilité des pièces détachées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Projet de fusion de l'IRD et du CNRS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
- Publiée
-
Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)