Les questions de Laurent Baumel
En clair
8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 8.
- Questions écrites
- 8dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation du programme ACTEE
- Publiée
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Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
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Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
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Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants
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- · 119 jours
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
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Plateforme de facturation électronique TPE-PME
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)