Les votes de Katiana Levavasseur

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements après l'article 25 D : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
9. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
3. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
5. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
6. 6 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3