Les questions de Jean-Michel Jacques
En clair
84 questions correspondent à ces filtres : 84 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 84 (68 %), en 101,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 84dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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57 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réglementation phosphate ferrique
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en compte des trimestres TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)