Ancien député

Les amendements de Gérald Darmanin

En clair

Gérald Darmanin a déposé 1 amendement en premier signataire ; il a cosigné 271 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-580 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)