Les amendements de Geneviève Darrieussecq

En clair

Geneviève Darrieussecq a déposé 35 amendements en première signataire ; elle a cosigné 666 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 407 · Article 5 Tombé

    « Il apparaît nécessaire que la demande soit faite dans un maximum de transparence pour prévenir tout conflit d’intérêt. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)