Les questions de Gaëtan Dussausaye
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 10.
- Questions écrites
- 10dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 questions · les dernières publiées d'abord
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Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
- Publiée
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Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
- Publiée
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Santé des intérimaires au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fraude à l'apprentissage
- Publiée
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Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)