Les questions de Frédérique Meunier
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)