Les questions de Frédéric Falcon
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 15, en 301 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 301 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
-
Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 595 jours
-
Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)