Les questions de Frédéric Falcon
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 15, en 301 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 301 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Règles assurance chômage pour demandeurs d'emploi détenant société sans revenu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
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Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Publiée
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Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des AESH
- Publiée
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Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 595 jours
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Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)