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Suivre en RSS : Frantz Gumbs, députéLes questions de Frantz Gumbs
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7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 7.
- Questions écrites
- 7dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Cadre juridique des activités juridiques des chambres consulaires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)