Les questions de François Gernigon
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Définitions officielles · 3
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Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crise agricole
- Posée en séance
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Santé auditive
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)