Les questions de Fanny Dombre Coste
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 28, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)