Les questions de Fabrice Roussel
En clair
Fabrice Roussel a posé 38 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 38 questions écrites.
- Questions écrites
- 38dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Régime fiscal des AMAP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)