Les questions de Fabrice Roussel
En clair
38 questions correspondent à ces filtres : 38 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 38 (76 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 38dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Régime fiscal des AMAP
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)