Les questions de Fabrice Roussel
En clair
38 questions correspondent à ces filtres : 38 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 38 (76 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 38dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
- Publiée
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Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante
- Publiée
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Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
- Publiée
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Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des zones humides et tourbières
- Publiée
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Protection des zones humides et tourbières
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)