Ancien député · LaREM
Le parcours de Fabien Gouttefarde
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Fonctionnaire de catégorie A
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 21 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
La République en Marche
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Défense
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Défense : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
13 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (2 mois)
- Secrétaire · 20 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (1 mois)
- Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : membre du 13 au 19 nov. 2018 (7 jours)
- Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : secrétaire du 20 nov. 2018 au 17 janv. 2019 (1 mois)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre du 27 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commissions d'enquête4 au total
Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique
5 mars → 25 juil. 2019 (4 mois)
- Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique : membre du 5 mars au 25 juil. 2019 (4 mois)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre du 14 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre
29 juil. 2020 → 20 janv. 2021 (5 mois)
- Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : membre du 29 juil. 2020 au 20 janv. 2021 (5 mois)
Commission d'enquête sur les migrations
18 mai → 10 nov. 2021 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les migrations : membre du 18 mai au 10 nov. 2021 (5 mois)
Missions d'information9 au total · fonction : co-rapporteur
Service national universel
12 sept. 2017 → 14 févr. 2018 (5 mois)
- Service national universel : membre du 12 sept. 2017 au 14 févr. 2018 (5 mois)
Suivi des négociations liées au Brexit
7 déc. 2017 → 20 nov. 2018 (11 mois)
- Suivi des négociations liées au Brexit : membre du 7 déc. 2017 au 20 nov. 2018 (11 mois)
Secteur spatial de défense
12 sept. 2018 → 15 janv. 2019 (4 mois)
- Secteur spatial de défense : membre du 12 sept. 2018 au 15 janv. 2019 (4 mois)
Concrétisation des lois
11 sept. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 10 mois)
- Concrétisation des lois : membre du 11 sept. 2019 au 20 juil. 2021 (1 an et 10 mois)
Systèmes d'armes létaux autonomes
23 oct. 2019 → 22 juil. 2020 (9 mois)
- Co-rapporteur · 23 oct. 2019 → 22 juil. 2020 (9 mois)
- Systèmes d'armes létaux autonomes : co-rapporteur du 23 oct. 2019 au 22 juil. 2020 (9 mois)
Transition écologique minarm
28 oct. 2020 → 5 mai 2021 (6 mois)
- Transition écologique minarm : membre du 28 oct. 2020 au 5 mai 2021 (6 mois)
Préparation à la haute intensité
10 mars 2021 → 16 févr. 2022 (11 mois)
- Préparation à la haute intensité : membre du 10 mars 2021 au 16 févr. 2022 (11 mois)
Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
10 mars → 6 juil. 2021 (3 mois)
- Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal : membre du 10 mars au 6 juil. 2021 (3 mois)
Résilience nationale
23 juin 2021 → 23 févr. 2022 (8 mois)
- Résilience nationale : membre du 23 juin 2021 au 23 févr. 2022 (8 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Conseil de l'Europe · membre titulaire
2 août 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)
- Vice-Président · 12 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Conseil de l'Europe : membre titulaire du 2 août 2017 au 11 déc. 2019 (2 ans et 4 mois)
- Conseil de l'Europe : vice-Président du 12 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Anciens combattants · membre titulaire
9 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Anciens combattants : membre titulaire du 9 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
5 févr. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 4 mars 2019 (1 an et 1 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 5 févr. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 · membre suppléant
7 → 28 juin 2018 (22 jours)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : membre suppléant du 7 au 28 juin 2018 (22 jours)
Harkis · membre titulaire
26 janv. → 15 févr. 2022 (21 jours)
- Harkis : membre titulaire du 26 janv. au 15 févr. 2022 (21 jours)
Fonctions et appartenances terminées 18
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre titulaire →
- Mission d'information sur le service national universel · membre →
- Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense · membre suppléant →
- Mission d'information sur le secteur spatial de défense · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · secrétaire →
- Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique · membre →
- Mission d'information sur la concrétisation des lois · membre →
- Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes · co-rapporteur →
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · membre →
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre · membre →
- Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées · membre →
- Mission d'information sur la préparation à la haute intensité · membre →
- Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal · membre →
- Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France · membre →
- Mission d'information sur la résilience nationale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Yemen (depuis le 26 sept. 2017) · Groupe d'études Action humanitaire (depuis le 1er févr. 2018)
- Vice-Président
- Groupe d'études Objectifs de développement durable (depuis le 27 mai 2019) · 6 groupes d'amitié
Groupes d'amitié 15
- Yemen · P
- Arabie Saoudite · VP
- Bahrein · VP
- Birmanie · VP
- Canada · VP
- Kenya Ouganda Tanzanie · VP
- Qatar · VP
- Chypre
- Côte d'Ivoire
- Italie
- Madagascar
- Mali
- Mongolie
- Oman
- Québec
Groupes d'études 8
- Action humanitaire · P
- Objectifs de développement durable · VP
- Chasse, pêche et territoires
- Enjeux de la ruralité
- Fin de vie
- Iles du Pacifique (vocation internationale)
- Industrie de la défense
- Secteur aéronautique et spatial
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)