Les textes d'Éric Martineau
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
-
Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)