Les amendements d'Emmanuelle Hoffman

En clair

Emmanuelle Hoffman a déposé 18 amendements en première signataire ; elle a cosigné 519 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  1. · N° 18 · Après l'article 4 Adopté

    « Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM), et travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, prévoit que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)