Les amendements d'Élise Leboucher

En clair

Élise Leboucher a déposé 841 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 725 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

166 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1154 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° AS1122 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° AS1108 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° AS975 · Article 11 Irrecevable

  5. · N° AS831 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° AS1137 · Après l'article 21 Irrecevable

  7. · N° AS1076 · Après l'article 16 Irrecevable

  8. · N° AS1074 · Après l'article 16 Irrecevable

  9. · N° AS1114 · Article 25 Irrecevable

  10. · N° AS1039 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° AS1047 · Après l'article 17 Irrecevable

  12. · N° AS1259 · Après l'article 18 Irrecevable

  13. · N° AS790 · Article 6 Irrecevable

  14. · N° AS1132 · Après l'article 8 Irrecevable

  15. · N° AS940 · Article 8 Irrecevable

  16. · N° AS820 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)