Les amendements de Dieynaba Diop

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° I-605 (Rect) · Article 36 — Tombé

   « Cet amendement d'appel du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. »

2. 20 oct. 2025 · N° I-602 (Rect) · Article 36 — Tombé

   « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale ; cette taxe ayant été conçue pour mobiliser une partie des… »