Les questions de Denis Masséglia
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 7, en 94,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 94,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)