Les questions de Danièle Obono
En clair
13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 13, en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bilan des « quartiers de reconquête républicaine »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Trafic de rendez-vous en préfecture
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)