Les votes de Christophe Mongardien

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
2. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
3. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
7. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 5 quindecies : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
6. 4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
7. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
8. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
9. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
10. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
11. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
12. → rejeté L'article 5 septies
13. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    2. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
14. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
15. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
16. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
17. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
18. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
19. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
20. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
21. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
22. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
23. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
24. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
25. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
26. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
27. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
28. 8 amendements à l'article 9 : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9