Les votes de Christine Loir

Fin de vie

1. 12 amendements à l'article 9 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
2. 14 amendements à l'article 6 : 14 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4