Les questions de Christine Le Nabour
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 12.
- Questions écrites
- 12dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)