Députée · EPR
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Définitions officielles · 3
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Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
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Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
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- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)