Ancien député
Les questions de Bryan Masson
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 12, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 12dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 9 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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Implantation et influence des Frères musulmans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Peines planchers
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)