Les textes de Boris Tavernier
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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires économiques · examen · mer. 25 nov., 11 h
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)