Les amendements de Benoît Larrouquis
En clair
Benoît Larrouquis a déposé 1 amendement en premier signataire ; il a cosigné 394 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Le présent amendement vise à préciser les modalités d’appréciation du caractère illicite de l’appropriation des biens culturels, sans modifier l’économie générale du dispositif proposé. »