Les votes de Benoît Blanchard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
2. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
3. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
8. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
3. 6 amendements après l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
5. 14 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
7. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
8. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
9. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
10. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    4. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    5. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
    6. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    7. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
    8. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3