Les questions d'Aurélien Pradié
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 10, en 63 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 63 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Baisse de la rémunération des apprentis
- Publiée
- Réponse
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Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
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- Réponse
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L'État et l'avenir de la ligne POLT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
- Publiée
- Réponse
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Définir un véritable statut d'agent France services
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
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Cérémonie d'obsèques sans corps
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)