Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 28 amendements après l'article 8 : 28 pour · 1 adopté, 27 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 15 amendements après l'article 7 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6