Députée · SOC
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Assemblée · lecture unique : Retirée
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)