Ancien député
Les questions d'André Chassaigne
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 11.
- Questions écrites
- 11dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3
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Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)