Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Travaux de contrôleTravaux de contrôle
En clair
277 travaux de contrôle publiés par l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
Filtrer par organe ou par période
Terminés · les plus récents d'abord
- Aucun travail terminé ne correspond à ces filtres.
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)