Assemblée nationale · 17e législature
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Définitions officielles · 5
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Le discernement des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission flash sur le discernement »
- Rapporteurs
- Sylvie Bonnet DR et Ayda Hadizadeh SOC
- Rapport déposé
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La prise en charge de l’autisme
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Philippe Fait HOR et Isabelle Santiago SOC
- Rapport déposé
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L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs »
- Rapporteurs
- Arnaud Bonnet EcoS, Perrine Goulet Dem et Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Rapport déposé
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La santé mentale des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la santé mentale des mineurs »
- Rapporteurs
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR et Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La pauvreté infantile
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Caroline Parmentier RN et Béatrice Piron HOR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)