Assemblée nationale · 17e législature
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- Commission d'enquête
- 49 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Prérogatives d'enquête
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Éric Ciotti UDR et Mathieu Lefèvre EPR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)