Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Travaux de contrôleTravaux de contrôle
En clair
2 allocutions de la présidence correspondent à ces filtres. L'Assemblée les publie comme des dossiers ; ce ne sont pas des travaux de contrôle.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
Filtrer par organe ou par période
En cours
- Aucun travail en cours ne correspond à ces filtres.
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)